Dans le souci d’une parfaite transparence, la question de l’honoraire est abordée dès le premier rendez-vous entre l’avocat et son client. Les honoraires de l’avocat sont libres et peuvent être facturés soit de manière forfaitaire soit en fonction du temps passé si le dossier présente une difficulté particulière.
Le Cabinet a pour usage de conclure avec son client une convention d’honoraires qui l’informe sur la mission confiée, les prestations ainsi que sur les modalités de calcul des honoraires.
La convention prévoit un honoraire de base et un honoraire de résultat. L’honoraire fixe forfaitaire correspondant à l’étude et aux frais de dossier. En principe il sera réglé sur la première provision perçue par le client ou il sera avancé par l’assureur protection juridique. L’honoraire complémentaire de résultat est dû uniquement en cas de succès de la procédure amiable ou judiciaire et au terme de celle-ci. Conformément à la législation les honoraires d’avocat sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20%.
