Le Cabinet de Me BOUMAZA inscrit au Barreau de GRENOBLE depuis 2001 se consacre essentiellement à la défense des victimes de dommages corporels suite à un accident de la circulation ou un accident du travail ou à un acte médical ou chirurgical.
Sa mission consiste à vous accompagner, vous conseiller et défendre vos intérêts tout au long de la procédure afin d’engager les responsabilités et d’obtenir la réparation intégrale de vos préjudices ainsi que ceux de vos proches.
Me BOUMAZA a la double compétence d’enseignant et de praticien dans le domaine de la réparation du préjudice corporel et du droit de la santé :
Me BOUMAZA a à son actif plusieurs publications dans le domaine du Droit de la Santé.
Le cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui sont soumises au règlement no 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations recueillies durant le traitement de votre affaire font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi de votre dossier: consultation, rédaction d’actes juridiques, plaidoiries mais aussi dans le cadre du respect des obligations légales et réglementaires aux fins de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation ainsi que de la comptabilité.
Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
Le destinataire des données est Me BOUMAZA, Avocate, inscrite auprès du Barreau de GRENOBLE depuis janvier 2001 exerçant 38 av. Félix VIALLET 38000 GRENOBLE Tél. 04 76 474867 et courriel boumaza.avocat@gmail.com.
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous êtes informé que :
* Le responsable du fichier est Me BOUMAZA dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est le suivi du dossier que vous avez confié au cabinet conformément au mandat donné
* Le destinataire est l’avocat qui traite votre dossier soit Me BOUMAZA mais aussi personnes habilitées du cabinet, ainsi qu’aux prestataires du cabinet, un confrère, un avocat correspondant ou postulant si son intervention est nécessaire.
* Ces données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement des données personnelles à demander par courriel ou courrier postal.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL ( site de la CNIL: www.cnil.fr) si elles estiment que la protection de leurs données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de leur dossier.
Me BOUMAZA tient un registre des activités de traitement des données personnelles qui peut donner lieu à une consultation à la demande.
